[Amazon Vine FR : Wiki] Revente

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====== Revente ======
 

===== Puis je revendre les produits reçus dans le cadre du programme Amazon ? =====

D’après [[https://www.amazon.fr/vine/terms|les conditions]] du programme pour les testeurs :

Les produits « **ne vous sont pas fournis à des fins de revente** »


Vous vous engagez à 
  * « ne pas vendre ni transférer la possession de Produits Sélectionnés à quiconque au cours de la période de test, ou ne pas déléguer à toute autre personne l’opportunité d’écrire ou de soumettre des commentaires dans le cadre du Programme. »

  * « Les Produits Sélectionnées de Tiers restent la propriété du fournisseur tiers au cours de la période de test de six (6) mois suivant la réception du produit. Si Amazon ne demande pas la restitution du produit au cours de cette période, vous pourrez le conserver. »

  * « Vous reconnaissez que vous n'aurez plus le droit de participer au Programme, s'il est porté à l'attention d'Amazon que vous avez vendu ou offert un produit à la vente. »

  * Vous vous engagez à « restituer à Amazon les Produits Sélectionnées de Tiers et toutes les informations liées à ces produits dans les plus brefs délais sur demande formulée au cours de la période de test de six (6) mois suivant la réception du produit. Si Amazon ne demande pas la restitution du produit au cours de cette période, vous pourrez le conserver. Cette obligation n’est pas d’application sur les Produits Sélectionnés Amazon, »

  * « Les Produits Sélectionnés Amazon qui vous sont destinés deviennent votre propriété dès livraison de ces derniers au transporteur. »

Voici les [[https://m.media-amazon.com/images/G/08/rainier/help/legal/Amazon_Vine_Terms_and_Conditions_French_120720.pdf|conditions]] du programme du point de vue des vendeurs :

« Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts sur un ensemble donné des Produits Acceptés jusqu'à ce qu'un Testeur commande cet ensemble et qu'il soit livré au transporteur commun pour être ensuite livré au Testeur, auquel cas tous les droits, titres et intérêts relatifs à cet ensemble sont alors transmis au Testeur »

Il n'y a  jamais eu de retour via Amazon Vine, mais un produit peut être rappelé en cas de danger sans être obligatoire, lorsqu'il y a un rappel national. Vous recevrez ce genre de mail.

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Lorsque vous vendez sur des plateformes de seconde main il existe un seuil au-delà duquel vos informations sont transmises à l’administration fiscale. Ce n’est pas parce qu’une information est remontée dans votre déclaration que ça devient imposable.

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Voici les textes officiels concernant les déclarations de revenus issus de la vente de vos biens :
 
[[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus|économie.gouv.fr]]

[[https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la|impots.gouv.fr]]

[[https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf|Impots.gouv.fr pdf]]

D’autres textes sur le sujet :

[[https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/7970460300562-Vendeur-particulier-quelles-sont-mes-obligations-fiscales-quand-je-vends-sur-leboncoin|Le Bon Coin]]

[[https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/14847662938898-Le-rapport-DAC7|Le Bon Coin Dac7]]

[[https://lepointjuridique.fr/vinted-leboncoin-impots/|Le point juridique]]

[[https://www.toutsurmesfinances.com/impots/declaration-de-revenus-ventes-sur-internet-entre-particuliers.html|Tout sur mes finances]]

[[https://cms.law/fr/fra/news-information/dac-7-le-renforcement-de-la-cooperation-fiscale-pour-les-plateformes-numeriques|CMS]]

[[https://www.fiscaloo.fr/1506-fiscalite-des-ventes-realisees-sur-le-bon-coin/#:~:text=Si%20le%20vendeur%20agit%20comme,valeur%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%205.000%20euros.|Fiscaloo]]

Ce que nous en retenons est que :

  * « Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30 ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les opérateurs de plateforme transmettent à l’administration fiscale les informations correspondantes. »

  * «  Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, excluant toute activité professionnelle, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables.Cas particulier : Il existe tout de même certaines exceptions à cette règle où vous devez déclarer ces revenus : pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €. pour la cession d’autres biens dont le prix est également supérieur à 5 000 € (hors meubles, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés) »

Si vous faites les transactions en mains propres, ces seuils ne s’appliquent pas. Et ils ne se cumulent pas entre plateformes, si vous multipliez les canaux de vente chacun transmettra les informations indépendamment.

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Attention, si vous décidez de revendre vos produits Vine, vous vous exposez au risque d’être dénoncé par d’autres testeurs. Soyez prudent, ne réutilisez pas vos photos vine sur les plateformes de vente, ni votre pseudo, etc. Et n'offrez pas de garantie sur un produit n'en ayant pas de base.

Nous savons également que certains produits sont traçables par les marques. Par exemple : Philips a des numéros de série spécial vine, d’autres ont des produits Vine signalés en application. C’est le cas aussi de Rowenta , Delonghi, probreeze, Withings, Reolink… 

**En conclusion, d'après notre expérience et les informations recueillies : selon les conditions du programme nous n'avons pas le droit de revendre les produits et ils nous appartiennent après une période de six mois. Mais d'après les conditions vendeurs les produits nous appartiennent dès réception. Nous n'avons jamais constaté de demande de retour de produits même dans le cas de testeurs présents depuis plus de 10 ans hormis les rappels nationaux pour raison de sécurité.**


===== Puis-je faire de la création de contenu avec mes produits Vine ? =====

D’après les [[https://www.amazon.fr/vine/terms|conditions]] du programme :

Vous vous engagez à « ne fournir aucun commentaire concernant les Produits Sélectionnés à tout autre canal de vente en ligne ou physique qui promeut la vente ou vend le produit concerné, excepté dans le format d’un lien vers un site web d’Amazon ou un de ses affiliés. Amazon vous incite par ailleurs à inclure vos commentaires dans des blogs, des publications ou des sites Internet indépendants d'information sur les produits. »

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